Chaque année, le 17 juillet, nous célébrons la Journée mondiale de la justice pénale internationale (JPI) en commémoration de l’adoption du Statut de Rome en 1998, qui a instauré la Cour pénale internationale (CPI). Cette journée vise à rappeler l’importance de la justice pénale internationale et son rôle crucial dans la lutte contre les crimes les plus graves du droit international.
La CPI est un tribunal international permanent situé à La Haye (Pays-Bas) qui a été fondé pour mener des enquêtes, engager des poursuites et juger les personnes accusées d’avoir commis les crimes graves tels que le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et, depuis 2017, le crime d’agression. La principale mission de la CPI est de contribuer à mettre un terme à l’impunité pour les auteurs de ces crimes et d’empêcher que ces crimes ne soient à nouveau perpétrés.
Vingt-deux ans après, on peut confirmer que la création de la CPI a marqué un grand tournant dans le système de justice pénale internationale car en s’attaquant aux auteurs de ces crimes, la CPI contribue à la promotion de la paix et de la sécurité internationales ainsi que la sauvegarde des Droits humains. Personnellement je me réjouis des grandes avancées de la Justice pénale internationale dont je suis actrice et je saisis cette occasion pour réaffirmer mon engagement à travailler pour un monde plus juste et plus sûr.
La commémoration de cette année intervient dans un contexte mondial spécial ou des conflits affectent la quasi-totalité des continents faisant ainsi des milliers de victimes notamment des femmes et des enfants. C’est le moment d’exprimer toute ma solidarité à ces victimes. Vous n’êtes pas seules.
Quelques questions me sont souvent adressées et je voudrais y apporter ces brèves réponses dans l’espoir que cela pourrait aider mes lecteurs.
– Qui peut saisir la CPI ? Tout individu ou groupe d’individus ; un Etat membre, le Conseil de Sécurité des Nations unies. Le Procureur de CPI peut également s’autosaisir pour toute situation constituant de graves violations du Droit international.
– Qui peut être poursuivi devant la CPI ? La CPI poursuit uniquement les individus responsables des crimes qui sont de la compétence de la Cour. Elle ne poursuit ni les Etats ni les groupes d’individus.
Il importe de souligner que la CPI est une juridiction de dernier recours. Elle ne se substitue pas aux tribunaux nationaux ni aux tribunaux spéciaux institués pour régler des problèmes ponctuels limités dans un cadre spatial donné. Conformément au Statut de Rome, il incombe à chaque État d’exercer sa compétence pénale à l’encontre des personnes responsables de crimes internationaux. La CPI intervient uniquement lorsqu’un État n’a pas la volonté ou est dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête et de poursuivre les auteurs.